HonorairesFrais
Les frais spécifiques à chaque dossier seront pris en charge par le client (frais d’huissier, de greffe, de documents administratifs par exemple). En ce qui concerne les frais administratifs généraux, ils seront calculés comme suit : Ouverture du dossier : 50,00 € Frais de correspondance : par page : 8,00 € Frais de dactylographie autre que correspondance: 4,00 € Impression de mail, fax et photocopies N/B : par page : 0,50 € Envoi et réception mail (hors impression et dactylographie): 0,50 € Envoi recommandé 15,00 € Photocopies couleur : 1,00 € Impression photo: 5,00 € Frais de déplacement (hors honoraires couvrant le temps de déplacement et parking au prix réel) par km 0,50 € Clôture du dossier : 50,00 € Les frais de secrétariat, photocopies et déplacements peuvent également faire l’objet d’un forfait qui sera établi par Me Lenoir. Les frais spécifiques devront être payés immédiatement par le client, dès que la demande lui en est formulée, les frais administratifs et les honoraires seront couverts par des provisions régulières. Maître Lenoir est déchargée de toute obligation contractuelle et n’encourt aucune responsabilité dans l’exercice de son mandat si la provision réclamée n’est pas versée dans un délai de quinze jours après sa réclamation, et la gestion du dossier est alors suspendue de plein droit, sauf convention annexe prévoyant un délai plus important ou l’échelonnement dans le temps. Il en est de même pour la première provision avant le paiement de laquelle le mandat n’est pas effectif.Les prestations extraordinaires telles que vues des lieux, enquêtes ou autres seront facturées au taux horaire en plus de l’honoraire prévu.Les prestations effectuées dans l’urgence seront majorées de 50%.Le solde des frais et honoraires est établi en fin de procédure et doit être payé comptant, il sera productif d’un intérêt au taux légal 30 jours après la date de son échéance.
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